Il existe des textes et des lois spécifiques, notamment la loi Raffarin qui encadre l'activité de ramonage. Nous nous appuyons également sur le règlement sanitaire départemental des départements 27 (Eure), 14 (Calvados), 61 (Orne) et 76 (Seine-Maritime) pour garantir la conformité de nos prestations et la sécurité de votre installation.

La loi Raffarin (article 31 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004) confirme l'obligation de ramonage des conduits de fumée, imposant aux occupants (propriétaires ou locataires) de faire ramoner leurs installations de chauffage au moins une fois par an par un professionnel qualifié. Cette loi vise à prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone.

Le nombre de ramonages obligatoires par an dépend de votre installation. Généralement, les conduits de cheminées utilisés pour les combustibles solides (bois, charbon) et liquides (fioul) doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Pour les conduits de gaz, un ramonage annuel est suffisant. Nous vous conseillerons sur la fréquence adaptée à votre situation.

Les règlements sanitaires départementaux sont des textes locaux qui complètent les dispositions nationales en matière d'hygiène et de salubrité. Ils peuvent être consultés auprès des préfectures ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Eure, du Calvados, l'Orne et de la Seine-Maritime. Nous les appliquons rigoureusement lors de nos interventions. Ces RSD sont téléchargeables en bas de cette page.